Entrepreneuriat social : les différents statuts juridiques

se reconvertir apres un burn out

L’entrepreneuriat social incarne des valeurs fortes de solidarité, d’entraide et d’utilité sociale.  Si tu souhaites contribuer à résoudre un enjeu social, écologique ou sociétal qui te touche, tu y vois sans doute une opportunité de reconversion. Pourtant, si tu as fait quelques recherches, une chose a dû te sauter aux yeux. L’entrepreneuriat social suscite de plus en plus d’intérêt mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver face aux différents statuts juridiques ainsi qu’à la pléthore d’acteurs…

Cet article a vocation à t’aider à y voir plus clair si tu veux : 

  • Créer une entreprise sociale, 
  • Travailler dans une entreprise sociale, 
  • Assouvir ta curiosité

1. L’entrepreneuriat social, c’est quoi ? 

La priorité d’une entreprise classique est de générer du profit.
La priorité d’une entreprise sociale est de résoudre un problème de société.

Ce problème peut être lié à une :

  • Problématique sociale : le logement des plus démunis, la réinsertion des prisonniers, la lutte contre la déscolarisation, … 
  • Problématique environnementale : la production et la gestion des déchets, le gaspillage alimentaire, la sauvegarde de la biodiversité, la pollution de l’air, …

L’entrepreneuriat social se définit donc avant tout par sa mission d’intérêt général.  Pour autant, comme toute entreprise, elle doit aussi être viable économiquement. L‘entrepreneuriat social peut ainsi prendre différents statuts juridiques. 

2. Entrepreneuriat social : 3 différents groupes de statuts juridiques  

  • L’association loi 1901 

L’association est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Son but est non lucratif. 

Ce statut est adapté si : 

  • On souhaite faire appel à des donateurs publics ou privés, 
  • On souhaite mobiliser des bénévoles, 
  • Les besoins d’investissement au démarrage sont faibles, 
  • On ne vise pas la lucrativité car il est interdit de répartir les bénéfices
  • Les sociétés commerciales coopératives : SCOP et SCIC

Les SCOP sont des SARL, SA ou SAS, qui appliquent les principes coopératifs. Cela signifie que les salariés détiennent le capital de l’entreprise selon le principe une personne = une voix. 

Ce statut est adapté si on : 

  • Veut impliquer les salariés dans la gouvernance,
  • Envisage de lever des fonds,
  • Souhaite incarner certaines valeurs : l’intérêt du collectif, la démocratie participative … 

Si tu souhaites exercer une activité indépendante ou tester la viabilité de ton projet, tu peux rejoindre une Coopérative d’Activité et d’Emploi (= les CAE). Les CAE permettent d’obtenir un statut d’entrepreneur-salarié.e et des services mutualisés comme la gestion administrative ou l’accès à des formations. 

Les SCIC répondent aux mêmes critères que les SCOP. La différence c’est qu’elles permettent d’associer non seulement les salariés mais aussi les bénéficiaires, les bénévoles et les collectivités territoriales au capital. 

Ce statut est adapté quand : 

  • Un projet demande des financements importants comme le financement d’une éolienne. 
  • On pense qu’impliquer toutes les parties prenantes est indispensable, 
  • Le projet est très implanté localement, 
  • On accepte de limiter son bénéfice à 57,5% des excédents
  • On veut incarner certaines valeurs : la démocratie participative, le primat du collectif … 
  • Les sociétés commerciales classiques : SARL, SA, SAS

Ici les mêmes règles s’appliquent que pour les entreprises classiques. La seule différence c’est l’objet de l’entreprise. Comme nous l’avons vu, l’entrepreneuriat social doit résoudre un problème de société, ces différents statuts juridiques (SARL, SA, SAS) sont donc plus adaptés si le fondateur souhaite :   

  • Créer une société à vocation marchande
  • Garder le contrôle de la gouvernance, 
  • Garder de la flexibilité et de la liberté quant à la répartition des bénéfices, 

En entrepreneuriat social, mais aussi dans la vie de n’importe quelle entreprise, le choix d’un statut parmi les différents statuts juridiques qui existent est une question stratégique. Ce choix est bien souvent affectif mais il tient compte également de différents critères. 

3. Trois critères pour choisir son statut 

Ce choix dépend de 3 principaux facteurs : 

  • Le nombre de parties prenantes : le projet est-il porté seul ou à plusieurs ? 
  • Les aspirations du fondateur : quel risque est-il prêt à assumer ? Quel type de gouvernance souhaite-t-il ? veut-il vivre de cette activité ? Veut-il un cadre évolutif ou non ? 
  • Le modèle économique : comment va se faire la répartition des profits s’il y en a ? Quels sont les besoins d’investissement ?

Cette liste n’est pas exhaustive. Chaque entreprise a sa raison d’être qui lui est propre. Chaque fondateur a une vision, des valeurs et des aspirations personnelles. Le tout est de donc de bien se connaître pour choisir le meilleur statut pour soi et son entreprise. 

4. La SCOP : le choix d’Hisse et Haut 

Perrine, la fondatrice d’Hisse & Haut a choisi de rejoindre une SCOP qui a la particularité d’être une CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi). 

Ce choix était lié à différentes motivations : 

  • Pouvoir valider son idée et son modèle économique dans un cadre sécurisant. 

En effet, la SCOP propose différents types de formations. Elle permet aussi au fondateur de garder un statut salarié et donc de cotiser aux prestations sociales (chômage, maladie et retraite) 

  • Alléger la gestion administrative

La SCOP prend en charge la partie administrative qui n’est pas le cœur de métier d’Hisse & Haut. « Cela nous libère du temps pour se concentrer sur l’expérience pédagogique et l’amélioration des programmes. »

  • Incarner des valeurs de solidarité, d’entraide et de collectif

Enfin, le choix de la SCOP s’inscrit aussi dans une volonté d’incarner des valeurs. La coopération et la mobilisation du collectif constituent l’ADN d’Hisse & Haut. Le choix de la SCOP faisait donc sens. 

Dans tous les cas, il n’y a pas de statut parfait et une évolution sera toujours possible (sauf peut-être pour les SCOP). 

Si tu souhaites être accompagné.e sur ce point, tu trouveras ici une cartographie des acteurs selon l’avancement de ton projet.



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