Comment négocier et obtenir
une rupture conventionnelle ?

Cela fait des mois que vous hésitez. Vous avez établi des dizaines de scénarios. Vous vous êtes souvent résignés.

Et puis, un jour vous avez osé affronter cette vérité inconfortable : votre emploi ne vous convient plus.
Vous ne le supportez plus et vous avez décidé de le quitter.

Toutefois, avant de foncer dans le bureau de votre boss avez-vous réfléchi à un plan d’action ?
La rupture conventionnelle est une solution avantageuse pour les salariés mais son acceptation est soumise à l’acceptation de votre employeur. Il va donc falloir le convaincre.

Dès lors, comment négocier et surtout obtenir une rupture conventionnelle ?
Cet article vous livre les étapes à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté.

1. Préparez vos arguments en amont

Vous n’iriez pas faire une présentation orale sans vous entraîner ?
Et bien, on vous conseille de bien vous préparer avant de demander une rupture conventionnelle. Pour maximiser vos chances de réussite, aiguisez vos arguments.

Identifier les raisons qui vous poussent à partir  

C’est une étape indispensable. Plusieurs raisons peuvent vous pousser à rompre votre contrat de travail :

  • votre travail ne vous convient plus,
  • vous avez envie de développer un projet personnel,
  • vous souhaitez vous reconvertir en poursuivant une formation,
  • vous n’envisagez pas de perspectives d’évolution dans votre emploi actuel,
  • vous estimez que votre salaire est trop faible,
  • vous êtes en désaccord avec les valeurs de votre entreprise…

Identifier précisément les raisons de votre départ vous permettra de trouver les meilleurs arguments.

Trouver les bons arguments

Lors de cette étape, mettez-vous à la place de votre employeur. Pourquoi accepterait-il votre rupture conventionnelle ? Si la rupture conventionnelle reste la meilleure alternative pour les salariés, elle peut être perçue comme une procédure coûteuse pour les employeurs. Il peut donc préférer vous orienter vers une démission. Or une démission vous prive, en théorie, de vos indemnités chômage.

Quoi qu’il en soit, gardez en tête l’aspect financier lors de votre négociation.
Si vous êtes expérimenté, n’hésitez pas à chiffrer les économies que ferait l’entreprise si elle vous remplaçait par un profil junior.
Montrez également de façon subtile que vous êtes démotivé et que vous n’avez pas envie que cela se répercute sur votre équipe. Enfin, soulignez que vous êtes prêt à former votre successeur.
Et si cela ne suffit pas et que vous avez constaté des manquements, vous pouvez glisser qu’il est de l’intérêt de l’entreprise d’éviter un recours aux prud’hommes.

Anticiper les objections

Essayer au maximum d’anticiper les objections.
Nous avons vu que vous deviez réfléchir aux conséquences financières de cette procédure.
Si votre employeur craint qu’en acceptant votre démission fasse tache d’huile auprès d’autres salariés, rassurez-le.
S’il craint que vos indemnités soient trop élevées, présentez-lui votre calcul. Si vous avez moins de 5 ans d’expérience, les indemnités légales ne sont pas si importantes.

Votre employeur doit réaliser qu’il ne vous fait pas un cadeau mais qu’il défend un intérêt commun.

2. Formulez votre demande de rupture conventionnelle

Préparez le terrain en amont. Renseignez-vous sur la position de votre entreprise.
Essayez de savoir combien de ruptures conventionnelles ont été acceptées l’année précédente. Certaines entreprises acceptent facilement la rupture conventionnelle alors que d’autres y sont opposées.
Le mieux est de sonder innocemment quelques collègues mais ne leur révéler pas pour autant vos intentions.
Et n’hésitez pas à tenter vos chances même si vous êtes le premier ou la première et/ou s’il y a eu des refus. Vous n’avez rien à perdre et l’entreprise peut changer de position en fonction de la situation économique. Les périodes de crise sont favorables.

Une fois que vous êtes prêts, choisissez votre mode opératoire.

Le face-à-face

Demandez un entretien individuel avec votre employeur, votre responsable RH ou votre manager. Une fois arrivé à cet entretien, présenter vos arguments calmement mais fermement.
Votre interlocuteur vous demandera probablement un délai de réflexion.
Prenez votre mal en patience. Ce n’est que le début de la procédure.

La voie écrite

Soignez votre lettre ou courriel. Faites attention aux malentendus. Restez le plus sobre possible dans la formulation de votre demande. Présenter les faits et gommer votre émotionnel (reproches, critiques, menaces).
Faites relire ce mail ou cette lettre par un conseiller APEC, par un coach ou par un proche de confiance.
Cela vous permettra de voir comment votre demande est perçue et d’ajuster vos propos.

Si vous savez que votre entreprise est réticente à octroyer des ruptures conventionnelles, vous pouvez suggérer à votre employeur d’entamer une procédure de licenciement. Ainsi, vous lui donnerez l’impression de garder la main.
De votre côté, vous conserverez la possibilité de pouvoir bénéficier du chômage.
Par ailleurs, si votre entreprise est en difficulté et que vous avez de l’ancienneté, un licenciement sera plus avantageux.

3. Formalisez les modalités de la séparation avec votre entreprise

La formalisation de l’accord passe par différentes étapes.
Il faudra tout d’abord négocier votre date de départ avec votre employeur. Il est probable que l’entreprise vous demande un préavis afin de trouver votre remplaçant. A vous de négocier un délai raisonnable.

Une étape délicate dans la discussion est la négociation de votre indemnité de départ.
La rupture conventionnelle prévoit une indemnité légale. Le montant est fixé par la loi ou par votre convention collective. Elle sera fonction de votre ancienneté. Vous pouvez estimer ce montant ici.
Sachez que selon votre ancienneté et si le rapport de force est favorable vous pouvez obtenir plus. C’est le cas si votre contrat fait l’objet d’une clause de non-concurrence. Cette indemnité dispose d’un régime social favorable car elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Par contre, elle peut différer vos droits à l’assurance chômage.

Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur le principe et les modalités, votre employeur est tenu d’entamer une procédure définie par le Code du travail. Cela peut vous paraître démesuré mais votre employeur se protège. La Cour de cassation a annulé des ruptures conventionnelles faute de consentement des deux parties ou suite à un vice de forme.

Votre employeur doit vous convoquer à un entretien voire à plusieurs entretiens. Vous pouvez y assister seul ou accompagné d’un avocat ou d’un représentant syndical.
L’objectif est d’établir la convention qui formalisera votre séparation. Cette convention reprendra les éléments cités précédemment (date de départ et montant de l’indemnité) et il faudra y apposer votre signature. Veillez à bien récupérer un exemplaire signé.

Enfin, sachez que vous et votre employeur disposez d’un droit de rétractation de 15 jours ouvrés. A l’issue de ce délai de rétractation, votre employeur demandera une homologation à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (la DIRECCTE). La DIRECCTE veille au consentement des différentes parties. Une fois cette l’homologation acceptée, le contrat peut être rompu.

4. Que faire si votre rupture conventionnelle est refusée ? 

Que votre demande soit acceptée ou refusée, veillez à rester professionnel.
Bien sûr, cela n’est pas facile. L’esprit humain est ainsi fait qu’il va vous projeter dans l’après.

Par ailleurs, si votre demande est refusée, vous allez avoir du mal à rester motivé mais essayez de ne pas faire de zèle.

Surtout, ne vous découragez pas.
Un nouveau dispositif ouvre le droit au chômage pour les démissionnaires qui  :

  • ont un projet de reconversion nécessitant une formation,
  • veulent créer une entreprise.

Peut-être y avez-vous droit ? 
Sinon, vous pouvez envisager d’entreprendre une formation en parallèle de votre job actuel.

Conclusion

La rupture conventionnelle n’est pas un droit. Son acceptation dépend du bon vouloir des entreprises.
Il reste que désormais vous disposez de toutes les informations pour préparer cette négociation cruciale.

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2020-07-21T13:51:40+00:00