Peut-on bénéficier du chômage après une démission?

Vous aimeriez démissionner mais vous ne savez pas comment financer votre reconversion ou votre projet entrepreneurial ?
Toutefois, vous avez entendu parler d’un nouveau dispositif ouvrant le droit au chômage après une démission.
Le problème est que cela vous paraît flou : peut-on réellement bénéficier des indemnités Pôle Emploi quand on démissionne ?

Cet article répond de façon simple mais précise à cette question.

Les démissionnaires ne peuvent pas bénéficier du chômage

En théorie, il faut être privé involontairement d’emploi pour avoir droit au chômage. C’est le cas si vous êtes licencié ou si votre contrat a pris fin.

La démission ne rentre pas dans ce cas de figure car c’est vous qui décidez de rompre votre contrat de travail avec votre employeur. En théorie, vous ne pouvez donc pas avoir droit au chômage. Cela serait sans compter sur les nombreuses exceptions qui peuplent notre droit du travail.

Il existe une exception : la démission légitime

Jusqu’à récemment le seul moyen pour toucher les allocations chômage en cas de démission était que votre démission soit considérée comme légitime. Cela ne vous aide pas vraiment ?
En réalité, la loi définit précisément les cas qui constituent une démission légitime.
Votre démission est légitime si :

• vous déménagez : que cela soit pour suivre votre conjoint qui déménage pour son travail, pour fuir des violences conjugales, pour permettre à votre enfant handicapé d’être placé dans une structure d’accueil ou pour vivre dans un autre endroit suite à un PACS ou un mariage.
• votre employeur ne vous a pas versé votre salaire
• vous êtes victime d’actes délictueux (harcèlement, violences …)
• vous avez conclu un contrat de service civique, de volontariat international ou un contrat associatif d’une durée minimale d’un an. Le contrat associatif est réservé aux plus de 25 ans qui souhaitent s’engager sur des missions d’intérêt général. Si cela vous intéresse, vous trouverez tous les détails sur ce dispositif sur ce site.

Comme vous pouvez le constater ces exceptions sont très restrictives. Elles ne prennent absolument pas en compte les salariés qui quittent leur CDI ou CDD pour se reconvertir ou lancer un projet. Or il s’agit maintenant d’un cas de figure de plus en plus courant.
La réglementation a donc évolué.

Deux exceptions supplémentaires ont été créées au 1er novembre 2019

Désormais, il est possible de toucher le chômage pour :

• entamer un projet de reconversion professionnelle nécessitant une formation,
• créer ou reprendre une entreprise.

Seuls les salariés du secteur privé ont droit à ce dispositif. Les fonctionnaires, les travailleurs non salariés et les titulaires d’un contrat de mission ne sont pas éligibles.
Par ailleurs, vous vous doutez que cette exception s’applique selon certaines conditions.
Il faut là encore respecter certains critères stricts :

• avoir exercé une activité professionnelle continue de 5 ans chez un ou plusieurs employeurs dans les 24 mois qui précède votre démission. Concrètement, si vous avez une irrégularité de quelques jours ou de quelques mois entre deux contrats, vous n’êtes pas éligibles. Les accidents de la vie ne sont malheureusement pas encore pris en compte.
• votre projet doit être considéré comme réel et sérieux.

Ce dernier critère a fait couler beaucoup d’encre car il est subjectif, mais seule une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) peut statuer sur le caractère réel et sérieux de votre projet.
De ce fait, avant de soumettre votre demande vous devez prendre rendez-vous avec un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP). Ce dernier va vérifier avec vous que vous êtes bien éligible et vous aidera à préparer votre dossier.
Ce n’est donc qu’une fois que vous aurez rencontré le CEP que vous pourrez envoyer votre demande à la CPIR. Celle-ci a 2 mois pour vous répondre.
Si votre demande est acceptée, vous pouvez démissionner dans les 6 mois qui suivent. Attention, vous devrez tout de même effectuer votre délai de préavis qui est fonction de votre ancienneté et de votre statut.
Si votre demande est refusée, vous pourrez contester cette décision mais il y a peu de chance que vous obteniez gain de cause.

Les alternatives en cas de non-éligibilité

Si votre démission ne répond pas aux critères décrits ci-dessus, ne vous découragez pas. Il existe d’autres possibilités pour réaliser votre projet.
Vous pouvez :

• développer un side project en parallèle de votre job,
• négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur. Patience … nous vous concoctons un article sur le sujet !
• négocier un temps partiel pour pouvoir mener votre projet et votre emploi de front,
• chercher un contrat court (CDD) qui vous permettra d’ouvrir vos droits au chômage (à condition tout de même qu’il ne soit pas renouvelé),
• démissionner quand même si votre situation le permet. Dans ce cas, sachez que vous pourrez faire ré-examiner votre situation par l’Instance Paritaire Régionale (IPR) 121 jours après la date de votre démission. Vous pouvez aussi demander le revenu de solidarité active (RSA) mais là encore les conditions sont strictes.

Conclusion

Vous pouvez bénéficier du chômage si vous démissionnez.
Cependant cet article montre que seuls certains cas spécifiques ouvrent droit à une indemnité. Avant de rompre votre contrat, notre conseil : prenez du temps pour faire un point sur votre situation et peser le pour et le contre.

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